PADD – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Le PADD est un document obligatoire du PLU mais il n’est pas opposable aux tiers. Il a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir au travers des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Il a un caractère informatif renforcé ainsi qu’il a été précisé par son exposé dans un document distinct du rapport de présentation. Toutefois, le PADD débattu en conseil municipal est un outil règlementaire important puisqu’il permet, avant approbation du PLU, de maîtriser l’aménagement du territoire communal.