Urbanisme – PLU

Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal du 26 janvier décide :

1- de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions des articles R.153-1 et suivants du code de l’urbanisme

2 – Dit que la révision a pour objectifs de :

    • Intégrer au document existant les modifications législatives récentes apportées notamment  par la loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 et les lois Grenelle
    • Mettre en compatibilité le document actuel avec les orientations et objectifs du SCOT
    • Adapter le document actuel en le rendant cohérent avec les enjeux identifiés par le PPRI.
    • Adopter une stratégie globale et transversale de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement
    • Étudier les modalités d’application de la carte d’aléas incendie de forêts aux différents secteurs qui y sont soumis
    • Anticiper le développement de la commune, qui va bientôt atteindre la capacité d’accueil, liée au PLU approuvé en 2003,
    • Développer une approche environnementale de l’urbanisme,
    • Assurer un développement économique et urbain mesurés
    • Pérenniser l’activité agricole et lutter contre l’étalement urbain
    • Permettre le développement d’activités agro-touristiques sur le territoire,
    • Préserver au mieux le patrimoine communal, notamment le domaine du Baron de Castille.
    • Retravailler le règlement et ses documents graphiques pour en améliorer la lisibilité et favoriser un urbanisme de qualité
    • Promouvoir des constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU pouvant s’intégrer de façon cohérente dans l’espace urbain,
    • Renforcer le système des déplacements alternatifs à la voiture au sein du territoire communal et en lien avec les communes voisines notamment via des parcours en modes doux en mettant en valeur la voie verte, les sentiers de randonnée
      3- de prévoir pendant toute la durée des études et sur toutes les études, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole selon les modalités suivantes :
      • une information suivie dans les comptes rendus du conseil municipal,
      • une présentation par affichage du projet et de la mise à disposition d’un registre qui   permettra à chacun de communiquer ses remarques,
      • une information suivie dans les publications municipales de la commune   d’ARGILLIERS et sur le site Internet
      • l’organisation de réunions publiques lors des étapes clé de la procédure,

4- d’associer les services de l’Etat conformément à l’article L 132-10 du Code de l’Urbanisme,

5- de charger un atelier d’urbanisme spécialisé de réaliser la révision du PLU, lequel sera désigné après consultation,

6- de donner l’autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU,

7- de solliciter de l’État une compensation financière dans les conditions définies aux articles L 1614-1 et L 1614-3 du code des collectivités territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’études de la révision du PLU,

8- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré à l’article 202,

9- conformément à l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :
–        Mme la Préfète du Gard,
–        Mme la Présidente de la région Occitanie,
–        Mme la Présidente du Conseil Départemental du Gard,
–        Mrs les Présidents de la chambre de Commerce et d’Industrie, de la chambre des Métiers et de la chambre d’Agriculture,
–        Mr le Président du PETR « Uzège Pont du Gard »,
–        Mr le Président de la Communauté de Communes Pays d’Uzès,
–        Mrs les maires des communes limitrophes,

10- conformément à l’article L 123-9, le débat au sein du conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera lancé dans les meilleurs délais,

11- conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département

– DÉSIGNE les membres de cette commission :
Responsable : M. Laurent BOUCARUT
Membres :
M. Christian BONNET
M. Rémy CLENET
Mme Christine CROUZIER
Mme Solveig De CORNEILLAN
M. Laurent DUBOIS
Mme Martine FERNANDES
Mme Sidonie REYNIER
M. Jean-Philippe VALENTIN

La Commune d’Argilliers entreprend la révision de son P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).
Un registre est mis à disposition du public.
Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques sur la révision du PLU. 
Les contributions au registre peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail ou par courrier.