RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARGILLIERS
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ARGILLIERS.
L’enquête est ouverte pour une durée de 33 jours consécutifs :
Du 24 novembre 2025 à 9h00 au 26 décembre 2025 à 13h00
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de NÎMES, par décision du 09/10/2025, a désigné Monsieur Jean-Michel VEAUTE, officier supérieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel SALLES en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie d’Argilliers, aux jours et heures habituels d’ouvertures de la mairie d’Argilliers hors jours fériés.
L’ensemble du dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique à la Mairie d’Argilliers, pendant la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique sera également publié sur site internet de la commune : https://www.argilliers.fr.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillet non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habitudes d’ouverture de la mairie
- Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Place de la Madone 30210 ARGILLIERS
- Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@argilliers.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la révision du PLU »
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune d’Argilliers, situés à Mairie Place de la Madone 30210 ARGILLIERS pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
- Le lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 13h00
- Le mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 à 13h00
- Le vendredi 26 décembre 2025 de 9h00 à 13h00
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Argilliers, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.argilliers.fr
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des remarques et observations formulées lors de l’enquête publique et de l’avis du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal de la commune d’Argilliers.
LE MAIRE
Laurent BOUCARUT