RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS PÉRISCOLAIRES
ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE
Un service d’accueil périscolaire géré par la commune d’Argilliers est à la disposition des enfants scolarisés à l’école maternelle et l’école primaire publique de la commune.
Pendant les horaires de l’accueil périscolaire, les enfants sont sous la responsabilité de la Mairie et non plus de l’Éducation Nationale.
Ce règlement rappelle les dispositions techniques et morales relatives à ce service.
1. MODALITÉS D’INSCRIPTION A L’ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE
Art.1 Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce service sont les enfants de l’école maternelle et de l’école élémentaire normalement inscrits et dans la limite des capacités d’accueil du service et selon les horaires d’accueil prévus à cet effet.
Art.2 Inscription
- Un dossier d’inscription pour la prise en charge de l’élève pour les accueils périscolaires sera rempli par les parents chaque année. Cette inscription préalable est obligatoire pour que l’enfant puisse être admis aux accueils périscolaires (accueil du matin, cantine, accueil du soir.)
- Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires doit être souscrite par les parents. Une attestation sera jointe au dossier.
- Les inscriptions se font uniquement en Mairie.
- Pour l’accueil du matin et du soir, la réservation st le paiement se feront en ligne uniquement, sur le site monespacefamille.fr au plus tard le soir jusqu’à 23h45 pour le lendemain.
2. FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE
Art.3 Horaires
L’accueil de loisirs périscolaire fonctionne pendant les périodes scolaires dans les locaux de l’école.
Horaires d’accueil :
Le matin :
Tous les jours : 7h30 à 8h50 – L’accueil ferme ses portes à 8h45 pour permettre le mouvement des enfants
Le soir :
Tous les jours : 16h30 à 17h45- L’accueil ferme ses portes à 17h45 impérativement
Pour l’école maternelle, les parents accompagnent leurs enfants jusqu’à l’intérieur de l’école. Le soir, les enfants quittent l’accueil périscolaire au plus tard à 17h45 accompagnés par leurs parents ou toute personne autorisée dans la fiche de renseignement.
Pour l’école élémentaire, les enfants sont récupérés par les parents ou toute autre personne autorisée sur la fiche de renseignements au plus tard à 17h45.
Aucun enfant ne sera autorisé à quitter seul l’enceinte de l’école sans autorisation écrite préalable.
En cas de retard des parents ou de la personne autorisée à récupérer l’enfant, la mairie facturera le retard à hauteur des frais engendrés,
heures supplémentaires de l’agent municipal mobilisé.
Les parents informent la directrice de l’accueil de loisirs périscolaire par téléphone au 07.71.65.63.67.
Art. 4 Tarif de l’accueil périscolaire
Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal d’Argilliers.
| TARIF ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (matin ou soir) | ||
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | |
| QUOTIENT FAMILIAL | Inférieur ou égal à 1000 | Supérieur à 1000 |
| TARIF Accueil réservé | 1,00 € | 1,20 € |
| TARIF Accueil non réservé | 2,00 € | 3,00 € |
| Dépassement Horaire après 17h45 | 10,00 € | 10,00 € |
Art.6 Surveillance
La surveillance des enfants pendant les heures de l’accueil périscolaire est assurée par le personnel communal affecté à ce service.
Art.7 Déroulement
II est important que ce service se déroule dans le calme et la tranquillité, voir chapitre IV du présent règlement.
